(17 septembre 2025)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CAR ELLES CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE ENTRE VOUS ET COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU CANADA (« CPA CANADA », « NOUS », « NOTRE »). 

Fiscalité 360MD de CPA Canada (la « plateforme ») est une plateforme numérique en ligne fournie par CPA Canada à titre de service aux utilisateurs inscrits (terme défini plus loin). Les présentes modalités et conditions (les « conditions générales »), y compris toutes les conditions, politiques, règles et lignes directrices connexes, qui y sont intégrées par renvoi (collectivement, les « conditions générales »), telles qu’elles peuvent être modifiées à l’occasion, s’appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme.  En créant votre compte, en accédant aux services fournis sur la plateforme ou en les utilisant, ou en cliquant pour accepter les conditions générales, vous convenez de vous conformer en tout point à celles-ci.  

CPA Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les conditions générales en tout temps, sans préavis, en produisant une nouvelle version des présentes qui entre en vigueur dès sa publication. En continuant d’utiliser la plateforme, vous acceptez les conditions générales, telles que modifiées, et vous vous engagez à les respecter. Vous convenez de prendre régulièrement connaissance des conditions générales auxquelles vous vous conformez, afin d’être au fait de toutes les modifications qui y sont apportées. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, veuillez ne pas utiliser la plateforme. 

Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions générales, CPA Canada peut, à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer le contenu et/ou les services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, l’accès à la plateforme, en tout ou en partie, est restreint aux utilisateurs ou si la plateforme est inaccessible à tout moment ou pendant quelque période que ce soit.  

Merci de faire partie de notre communauté. Pour offrir la meilleure expérience possible à tous les utilisateurs, nous avons établi des lignes directrices de base pour encadrer la participation. En vous joignant à la plateforme et en l’utilisant, vous confirmez avoir lu les conditions générales et acceptez de les respecter. Vous acceptez également de choisir le bon support, selon qu’il s’agisse de discussion, de fichiers partagés ou d’autre contenu. La plateforme est un excellent moyen de communiquer avec vos pairs, de profiter de leur expérience et de participer à la réflexion. Afin de préserver un environnement favorisant un dialogue courtois et fructueux, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le statut de membre de quiconque enfreint les conditions générales. 

Vous pouvez adresser vos questions à notre service à la clientèle en cliquant sur Nous joindre sur ce site. 
 
Veuillez prendre connaissance de ces importantes règles d’étiquette. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.  

La plateforme n’est accessible qu’aux personnes qui s’y créent un compte (« les utilisateurs inscrits »), y compris les employés de CPA Canada. En tant qu’utilisateur inscrit, il vous est interdit de vendre, transférer, concéder sous licence ou céder votre compte, vos informations d’identification ou tout droit lié à votre compte. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte d’utilisateur inscrit actif et vous seul pouvez utiliser vos informations d’identification pour accéder à la plateforme. Dans la mesure permise par la loi, vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités qui sont réalisées à partir de votre compte d’utilisateur inscrit.  

En tant qu’utilisateur inscrit, vous devez garder votre mot de passe secret et dans un endroit sûr. CPA Canada peut suspendre ou résilier l’accès à votre compte si elle a un motif raisonnable de croire que des tiers non autorisés ont accès à votre mot de passe ou ont autrement accès à votre compte. Vous êtes également tenu de nous aviser rapidement, par courriel à serviceclient@cpacanada.ca,   si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de vos informations d’identification ou de toute autre violation de la sécurité touchant la plateforme ou votre compte, ou y ayant trait.

La plateforme est développée par CPA Canada au moyen d’une technologie fournie par Higher Logic LLC (« Higher Logic »), un tiers fournisseur de services. En tant qu’utilisateur inscrit, vous devez également respecter la politique d’utilisation acceptable (en anglais) et la politique anti-pourriel (en anglais) de Higher Logic, telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre à l’entière discrétion de Higher Logic, et qui sont intégrées par renvoi aux conditions générales. En créant un compte sur la plateforme, vous reconnaissez avoir lu la politique d’utilisation acceptable et la politique anti-pourriel de Higher Logic et acceptez de respecter toutes les conditions contenus dans ces politiques, telles qu’elle peuvent être modifiées à l’occasion à l’entière discrétion de Higher Logic. Vous acceptez en outre de consulter périodiquement la politique d’utilisation acceptable et la politique anti-pourriel de Higher Logic pour prendre connaissance des mises à jour, car toute mise à jour ou révision de ces politiques entre en vigueur immédiatement après sa publication, sans préavis.  

Vous ne devez utiliserer la plateforme qu’à des fins légitimes. Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous mettez à la disposition des utilisateurs par l’intermédiaire de la plateforme, et vous attestez avoir le droit et l’autorisation de transmettre ce contenu. Vous êtes également responsable des pertes ou dommages découlant de manière directe ou indirecte de cette mise à disposition de tout contenu sur la plateforme. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, vous ne devez pas permettre que votre compte soit utilisé de quelque manière que ce soit qui :  

Vous ne pouvez utiliser la plateforme qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, vous ne devez pas publier de contenu qui : a) fait la promotion ou la publicité d’un produit ou d’un service; ou b) encourage ou facilite la conclusion d’un accord qui mène, expressément ou implicitement, à la fixation de prix, au boycottage des activités d’une autre entreprise ou à tout autre comportement visant à restreindre illégalement le libre-échange. Sans limitation et à titre d’exemple seulement, le contenu qui encourage ou facilite la conclusion d’un accord sur les sujets suivants est interdit : les prix, rabais ou conditions de vente; les salaires; les profits, marges bénéficiaires ou données sur les coûts; les parts de marché, territoires de vente ou marchés; la répartition des clients ou des territoires; ou la sélection, le rejet ou la résiliation de contrats avec des clients ou des fournisseurs. 

Votre accès à la plateforme et au contenu disponible par l’intermédiaire de celle-ci vous est concédé sous licence, et votre utilisation est limitée conformément à ce que prévoient les présentes conditions générales. CPA Canada possède, contrôle ou exploite en vertu d’une licence la plateforme et la totalité de son contenu, qui sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce ainsi que par les autres lois en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété applicables. Rien que contienne la plateforme ne doit être considéré comme concédant une licence ou un droit de copie ou de reproduction de quelque contenu que ce soit, ou d’utilisation des marques de commerce, logos ou autres désignations, sans l’autorisation écrite expresse de CPA Canada ou du tiers détenteur de ces marques, logos ou autres désignations présentés sur la plateforme. 

Sous réserve des présentes conditions générales, CPA Canada vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non cessible (la « licence ») pour accéder à la plateforme et utiliser le contenu qui s’y trouve uniquement aux fins personnelles et non commerciales suivantes : i) études et formation privées, ou ii) consultation dans le cadre de la prestation de services professionnels aux clients. Vous ne devez utiliser la plateforme et le contenu qui s’y trouve que dans la mesure expressément permise par les présentes conditions générales. Sans que soit limitée la portée générale des dispositions précédentes, vous ne devez pas faire ce qui suit ni permettre à un tiers de le faire :  

Vous accordez à CPA Canada tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour recueillir, utiliser, traiter, afficher, reproduire, diffuser ou utiliser de toute autre manière votre contenu en lien avec la plateforme, que ce contenu soit anonymisé ou non. CPA Canada encourage tous ses membres à formuler des commentaires sur ses produits, y compris des suggestions d’améliorations. Vous convenez que toute rétroaction n’est pas confidentielle et que CPA Canada détient tous les droits d’utilisation et d’intégration de votre rétroaction, sans obligation, dans ses produits, sans paiement ni attribution. 

Les liens dans la plateforme vers des sites web ou des renseignements de tiers vous sont fournis uniquement à titre indicatif. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez la plateforme et serez assujetti aux conditions et politiques de confidentialité de ces tiers. Ces liens ne constituent pas et n’impliquent pas un assentiment, un parrainage ou une recommandation par CPA Canada du tiers, du site Web du tiers ou des informations qui s’y trouvent. CPA Canada n’est en aucun cas responsable de ces sites Web ou de leur contenu.  

En publiant du contenu, vous déclarez et garantissez que vous en détenez les droits d’auteur ou que vous avez obtenu la permission du titulaire des droits d’auteur. De plus, vous accordez à CPA Canada, propriétaire de la plateforme le droit non exclusif et la licence d’afficher, de copier, de publier, de distribuer, de transmettre, d’imprimer et d’utiliser les informations affichées ou d’autres contenus. 

Vous déclarez et garantissez que votre participation à la plateforme n’entre pas en conflit avec les obligations contractuelles existantes auxquelles vous êtes partie, que vous détenez tous les droits nécessaires sur votre contenu pour permettre son utilisation par CPA Canada conformément aux présentes conditions générales, et que votre contenu ne viole ni n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à la publicité ou autre droit de propriété. 

En tant qu’utilisateur inscrit, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité, à vos frais, CPA Canada (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, prestataires de services, concédants de licence et organisations affiliées) contre les pertes, dommages, obligations, déficiences, réclamations, poursuites, jugements, procédures, règlements, intérêts, attributions, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques raisonnables (collectivement les « pertes ») découlant de ou liés à : a) votre utilisation de la plateforme participative de CPA Canada; b) la communication ou la sollicitation de votre part de renseignements personnels; c) l’utilisation de renseignements personnels que vous avez communiqués, que cette utilisation soit faite par vous ou par un tiers; d) la non-conformité ou le manquement de votre part aux présentes conditions générales à la politique d’utilisation acceptable ou la politique anti-pourriel de Higher Logic, telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre à l’entière discrétion de Higher Logic); ou e) votre utilisation de produits ou de sites tiers. Vous ne devez accepter aucun règlement qui i) nous impose une obligation; ii) nous oblige à faire un aveu; ou iii) nous impose une responsabilité non couverte par les présentes indemnisations ou des restrictions sans le consentement écrit préalable de CPA Canada. 

LA PLATEFORME EST FOURNIE EN L’ÉTAT. CPA CANADA, SES FILIALES ET ORGANISATIONS AFFILIÉES, ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DÉSAVOUENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE MÊME QUE LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS ATTRIBUABLES AU COURS DES AFFAIRES OU À L’USAGE DU COMMERCE, À L’ÉGARD DE LA PLATEFORME DE SON CONTENU OU DU CONTENU AUQUEL ELLE DONNE ACCÈS. LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES N’ONT PAS D’EFFET SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES. 

NI CPA CANADA ET SES FILIALES ET ORGANISATIONS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FONT DE DÉCLARATIONS NI N’ACCORDENT DE GARANTIES OU DE CONDITIONS QUANT À L’EXACTITUDE, À L’ACTUALITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA VÉRACITÉ OU À L’EXHAUSTIVITÉ DE LA PLATEFORME ET DE SON CONTENU OU DU CONTENU AUQUEL ELLE DONNE ACCÈS , Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU OU LES PUBLICATIONS QUI SE TROUVENT SUR LA PLATEFORME, LES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME, OU LES LIENS VERS D’AUTRES SITES MIS À DISPOSITION SUR LA PLATEFORME ET LE CONTENU DE CES SITES, OU QUANT À L’UTILISATION ET AU FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTIONS NI ERREURS D’INTERNET OU DE LA PLATEFORME, NI QUANT À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLMENTS NUISIBLES SUR LA PLATEFORME OU SUR LES SERVEURS QUI LA RENDENT ACCESSIBLE. 

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME À VOS PROPRES RISQUES. CPA CANADA, SES FILIALES ET ORGANISATIONS AFFILIÉES, ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX QUI DÉCOULENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT OU PUBLICATION SUR LA PLATEFORME, DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER OU DE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES PAR INTERNET, NOTAMMENT EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FAUTE LOURDE, D’UNE ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE OU D’UNE VIOLATION FONDAMENTALE. 

SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUTES LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX DÉCISIONS PRISES OU CONSEILS DONNÉS, Y COMPRIS À L’ÉGARD DE TIERS, À LA SUITE DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU RÉCUPÉRÉ DE CELLE-CI, QUANT AU CONTENU, À L’EXACTITUDE ET À LA VÉRIFICATION DES RÉSULTATS DE CETTE UTILISATION. CPA CANADA ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FOURNISSENT PAS DE CONSEILS OU DE SERVICES JURIDIQUES, COMPTABLES OU FISCAUX NI D’AUTRES CONSEILS OU SERVICES PROFESSIONNELS. SI VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE POUR DES QUESTIONS JURIDIQUES, COMPTABLES, FISCALES OU AUTRES, VOUS DEVEZ ENGAGER LES SERVICES D’UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT À CET EFFET. 

Sans préjudice de nos droits, CPA Canada se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, sans préavis, de :   

VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE MESURES PRISES PAR CPA CANADA ET SES FILIALES ET ORGANISATIONS AFFILIÉES, ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS, CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR CPA CANADA OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES OU PAR LES AUTORITÉS D’APPLICATION DE LA LOI, ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD CPA CANADA ET LES PARTIES SUSMENTIONNÉES. 

CPA Canada n’a aucune obligation ni responsabilité envers quiconque de surveiller la plateforme ou son utilisation, et ne s’engage pas et ne peut pas s’engager à examiner le contenu que vous ou d’autres utilisateurs soumettez pour publication sur la plateforme. CPA Canada ne peut garantir le retrait rapide de contenu répréhensible dès sa publication et décline toute responsabilité à l’égard de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par tout utilisateur ou tiers, sous réserve des lois applicables. 

CPA Canada accorde une grande importanceau respect de votre vie privée et s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements, consultez notre Politique de confidentialité. 

CPA Canada utilise des témoins afin que ses sites Web puissent fonctionner comme prévu, à des fins de marketing, d’analyse de la performance et de sécurisation de ces sites. Pour en savoir plus sur l’utilisation des témois, cliquez ici. 

Cette plateforme est développée à l’aide de la technologie fournie par un tiers (Higher Logic). Pour en savoir plus sur le traitement des renseignements personnels par Higher Logic, cliquez ici.  

En vous inscrivant comme utilisateur, vous consentez à recevoir des communications de CPA Canada, notamment des bulletins d’information, des promotions, des mises à jour de produits, des annonces de services et des offres personnalisées par courriel ou par d’autres moyens numériques. Vous pouvez vous désabonner des courriels de marketing en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans nos communications, ou vous pouvez mettre à jour vos préférences de communication dans les paramètres de la plateforme.  Veuillez noter que vous pourriez continuer à recevoir d’autres communications de CPA Canada et que vous pouvez retirer votre consentement à ces communications en mettant à jour vos préférences dans votre profil CPA Canada. 

Il peut arriver que CPA Canada affiche des publicités et du contenu commandité sur la plateforme pour promouvoir ses produits et services ou ceux de tiers.Conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique sur l’utilisation des témoins, vous reconnaissez et acceptez la possibilité que vos données soient collectées et utilisées pour la diffusion de publicité personnalisée ou « ciblée par centres d’intérêt » sur la plateforme. 

Lois applicables. La plateforme et les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions, règles ou principes relatifs au choix de la loi applicable ou au conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de l’Ontario ou tout autre ressort territorial) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.