J’ai été tellement occupé à préparer un cours canadien sur la fiscalité crypto que j’ai pris du retard sur la plus grande discussion d’actualités de la semaine!
Dans le nouveau budget fédéral canadien de 2025, le gouvernement canadien a marqué un virage décisif vers l’intégration et la réglementation des stablecoins dans l’écosystème national des paiements. Pour les professionnels et les entreprises œuvrant dans le domaine de la crypto et des actifs numériques, cela représente à la fois une grande opportunité et un appel clair à la préparation.
Ce que propose le budget
La législation accompagnant le budget vise à :
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Introduire un cadre pour réglementer l’émission de stablecoins adossés à la monnaie fiduciaire au Canada
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Modifier la Loi sur les activités de paiement au détail afin de placer les fournisseurs de paiement traitant dans les stablecoins sous surveillance fédérale.
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Exiger que les émetteurs de stablecoins détiennent des réserves adéquates, instaurent des politiques claires de remboursement, mettent en œuvre des protocoles de gestion des risques et protègent les données des clients.
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Renforcer l’agenda concurrentiel et d’innovation pour le secteur financier, signalant que l’initiative des stablecoins fait partie d’un effort plus large de modernisation des paiements.
Pourquoi cela est important pour les professionnels (et clients) de la crypto-fiscalité
Si vous êtes quelqu’un qui accepte les paiements par stablecoins dans un contexte de services professionnels, vous êtes déjà à l’intersection de cette transition. Voici les principales implications :
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Plus de légitimité et des règles plus claires. L’introduction de cadres de stablecoins réglementés élimine une bonne partie de l’ambiguïté réglementaire. Cela aide autant les fournisseurs de services que les clients à se sentir plus confiants quant à l’adoption.
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Continuité du traitement fiscal – avec une particularité. D’un point de vue fiscal canadien, les stablecoins liés à la monnaie fiduciaire ne génèrent généralement pas d’événements traditionnels de plus-values lorsqu’ils sont utilisés comme paiement (à l’exception des effets sur les devises étrangères). Cela reste vrai : l’événement fiscal significatif est souvent le mouvement de l’échange CAD–USD, et non la volatilité du stablecoin lui-même.
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Préparation à la comptabilité et à la conformité. À mesure que les stablecoins sont soumis à la réglementation des émetteurs et des systèmes de paiement, les entreprises devront s’assurer d’une documentation adéquate, surtout lorsque les montants sont convertis en CAD ou lorsque des flux de paiement transfrontaliers sont impliqués. Les professionnels de la fiscalité devront conseiller les clients sur la tenue de registres et les événements de conversion.
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Opportunités d’innovation dans les paiements. Pour les entrepreneurs, les firmes de services professionnels et les fintechs, le budget ouvre la porte à une utilisation accrue des stablecoins au Canada — par exemple, pour des paiements transfrontaliers plus rapides, des transferts à moindre coût et des paiements programmables. Pour les conseillers fiscaux, cela signifie expliquer aux clients comment intégrer ces outils tout en restant conformes.
Des enseignements pratiques à retenir pour votre cabinet et vos clients
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Passez en revue la façon dont vos clients utilisent actuellement (ou pourraient utiliser) les stablecoins : Y a-t-il des flux de paiement en USDC ou autres jetons indexés sur la monnaie fiduciaire? Comment ces documents sont-ils convertis/enregistrés en CAO?
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Mettez à jour les lettres d’engagement et les communications avec les clients pour refléter que les stablecoins sont désormais explicitement sous le radar de la réglementation fédérale – cela pourrait avoir un impact non seulement fiscal, mais aussi le risque AML/ATF et le système de paiement.
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Informez les clients utilisant des stablecoins que, bien que l’absence de gain en capital sur la valeur du jeton soit utile, la dimension des changes doit tout de même être suivie de près – surtout pour les transactions transfrontalières ou indexées sur le dollar américain.
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Restez à l’affût des développements législatifs et des directives réglementaires (par exemple, de la Banque du Canada, de l’Office de la consommation financière du Canada et d’autres organismes)
Perspectives vers l’avenir
Le budget 2025 envoie un signal fort : le Canada entend non seulement tolérer les stablecoins, mais aussi les intégrer à son infrastructure de paiement de manière sécuritaire et réglementée. Pour des professionnels comme vous – à l’intersection de la crypto, de la fiscalité et de la réglementation – cela signifie que le domaine passe de la phase « Far West » à une frontière plus structurée.
L’AVENIR EST MAINTENANT!
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Candy M. Davis, CPA, CGA
Conseiller en conformité fiscale des cryptomonnaies
@Davis Comptabilité et fiscalité
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