Afin d’obtenir l’examen final certificat de décharge pour une succession au niveau québécois, je remplis le formulaire MR-14A. Dans la section 5.1 de la valeur des biens, j’ai indiqué le montant de tous les actifs listés dans l’inventaire d’ouverture à la date du décès, moins les impôts payés et les frais funéraires. Dans la section 6.1 des revenus post-décès, j’ai indiqué les revenus et les impôts payés pour arriver au revenu total post-décès à distribuer afin d’accepter les montants présentés sur le TP-646.
J’ai besoin de savoir où afficher les dépenses payées, telles que les frais comptables, les frais de liquidation, les honoraires professionnels et les frais d’administration payés puisque cela a réduit la distribution nette du capital de la succession.
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Sylvie P.
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