Salut Sylvie
J’ai contacté un des membres de notre comité. On nous a donné les conseils suivants :
Q : Où les dépenses telles que les frais comptables, les frais de liquidateur, les honoraires professionnels et les frais administratifs doivent-ils être déclarés sur le MR-14.A.
R : Il n’y a pas de ligne pour les dépenses sur le formulaire. Pour compléter le formulaire MR-14A, les montants de la section 5.1 - valeur des biens et de la section 6.1 - Revenu post-décès doivent s’accorder avec les montants nets TP-646 après déduction de ces dépenses. Le préparateur devrait utiliser les montants nets plutôt que bruts et inclure une note expliquant la répartition, c’est-à-dire les frais comptables, les frais du liquidateur, les honoraires professionnels et les frais d’administration.
Avertissement
Les informations fournies dans cette réponse sont fournies à titre informatif général seulement et ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Bien que tous les efforts aient été faits pour assurer l’exactitude, l’information peut ne pas s’appliquer à votre situation spécifique. Vous ne devriez pas agir ni vous fier aux informations contenues ici sans d’abord obtenir des conseils professionnels adaptés à votre situation.
------------------------------
Ryan Minor
Comptables professionnels agréés du Canada
------------------------------
Message original :
Envoyé : 10-07-2025 09:41
De : Sylvie Plante
Objet : Québec certificat de décharge - Formulaire MR-14A
Afin d’obtenir l’examen final certificat de décharge pour une succession au niveau québécois, je remplis le formulaire MR-14A. Dans la section 5.1 de la valeur des biens, j’ai indiqué le montant de tous les actifs listés dans l’inventaire d’ouverture à la date du décès, moins les impôts payés et les frais funéraires. Dans la section 6.1 des revenus post-décès, j’ai indiqué les revenus et les impôts payés pour arriver au revenu total post-décès à distribuer afin d’accepter les montants présentés sur le TP-646.
J’ai besoin de savoir où afficher les dépenses payées, telles que les frais comptables, les frais de liquidation, les honoraires professionnels et les frais d’administration payés puisque cela a réduit la distribution nette du capital de la succession.
------------------------------
Sylvie P.
------------------------------