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exonération cumulative des gains en capital: Mise à jour de l’ARC

  • 1. exonération cumulative des gains en capital: Mise à jour de l’ARC

    Publié il y a 4 jours

    Des praticiens nous ont dit que le Agence du revenu du Canada (ARC) a évalué incorrectement les déclarations T1 de 2024 lorsque le exonération cumulative des gains en capital (LCGE) a été revendiqué. Nous avons appris de l’ARC que deux erreurs avaient été corrigées et que les réévaluations devaient commencer le 10 juin.

    Cependant, des praticiens ont depuis rapporté que l’ARC n’a pas encore réévalué aucun de ses clients affectés.

    Aujourd’hui, l’ARC nous a informés qu’il y a eu un retard, et les réévaluations devraient maintenant commencer sous peu :

    « Il y a eu un retard dans les échéanciers communiqués précédemment, mais nous prévoyons de commencer à réévaluer les rendements impactés sous peu. Cela demeure une priorité élevée pour l’Agence. »

    Publié sur LinkedIn le 29 juillet 2025



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    Ryan Minor
    Comptables professionnels agréés du Canada
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