Les membres nous ont informés que certains de leurs clients ont été évalués à tort pour le exonération cumulative des gains en capital (LCGE) pour 2024. L’ARC avait déjà indiqué qu’elle réévaluerait de manière proactive les rendements impactés. Cependant, les membres ont noté que certains clients n’ont pas encore reçu de réévaluations et ont demandé une mise à jour.
L’ARC nous a informés qu’elle est toujours en train d’émettre des réévaluations correctives et a fourni les délais suivants :
« L’ARC poursuit activement son travail sur le traitement des réévaluations correctives liées à la déduction pour gains en capital problème. Selon les estimations actuelles, les réévaluations non complexes devraient être complétées en environ 10 semaines, tandis que les réévaluations complexes peuvent nécessiter jusqu’à 20 semaines pour être complétées. »
Publié à l’origine sur LinkedIn le 8 septembre 2025
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Ryan Minor
Comptables professionnels agréés du Canada
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