Le 31 janvier 2025, le Agence du revenu du Canada (CRA) a annoncé qu’un « déclarant de fiducie T3 touché » pourrait bénéficier d’une demande automatique remise gracieuse d’intérêts et de pénalités si la déclaration T3 a été déposée au plus tard le 1er mai 2025. L’ARC a ensuite précisé que l’allègement s’applique aussi aux bordereaux T3.
Nous avons contacté l’ARC pour savoir si l’allègement s’applique aussi aux déclarations NR4 requises par les déclarants T3 Trust touchés. L’ARC a confirmé que l’allègement s’applique aux déclarations NR4 pour les déclarants de fiducies T3 touchés qui déclarent des cessions de capital :
« L’ARC confirme que l’exonération des pénalités pour dépôt tardif et des intérêts arriérés jusqu’au 1er mai 2025, pour les déclarants de fiducies T3 touchées qui déclarent des dispositions en capital, s’applique également au formulaire NR4 – Déclaration des montants payés ou crédités aux non-résidents du Canada déposés par une fiducie. »
Publié à l’origine sur LinkedIn le 1er avril 2025
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Ryan Minor
Comptables professionnels agréés du Canada
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