Communauté des nouvelles

Les successions à taux progressif, avec leurs années hors calendrier, posent un problème pour nous cette année. Ils bénéficient des mêmes tranches d’imposition que les particuliers. Cependant, nous voyons des évaluations utilisant un taux bas de l’Alberta de 10% (et non les 8% que l’ARC (https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/frequently-asked-questions-individuals/canadian-income-tax-rates-individuals-current-previous-years.html) et notre logiciel savent être à jour.

Ni notre logiciel ni le traitement de l’ARC ne reflètent encore le taux fédéral proposé de 14,5%, et ce n’est pas encore la loi non plus.

Je ne pense pas que s’opposer à chacune de ces déclarations soit souhaitable, mais c’est peut-être la seule façon de protéger les GRE puisque nous ne pouvons pas être sûrs que l’ARC réévaluera proactivement. La récente question du CGE mine encore plus toute confiance à cet égard. Peut-être que quelqu’un à l’ARC  verra cela et suggérera une communication à ce sujet (il y a déjà beaucoup d’autres points sur lesquels nous aurions besoin d’une communication directe sur ce forum).