L’impôt minimum mondial (« Pilier 2 ») s’applique aux grandes multinationales pour les exercices financiers débutant à partir du 31 décembre 2023. La date limite pour déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) est incluse dans la définition de « date d’échéance du GIR » à l’article 55(1) de la Loi mondiale sur l’impôt minimum. En général, le RGI est dû au plus tard de (a) le 30 juin 2026 et (b) le jour soit 15 ou 18 mois après le dernier jour de l’exercice fiscal, selon les circonstances.
Le Agence du revenu du Canada (L’ARC) nous a informés ce matin que les trois formulaires suivants du Pilier 2 seront disponibles pour télédéclaration en février 2026 : Globe Information Return (GIR), Globe Minimum Tax Return Notification (GIRN) et Global Minimum Tax Return (GMTR).
À la fin de l’automne 2025, les informations sur le dépôt seront publiées sur Préparez-vous à déposer - Canada.ca. Un guide détaillé, étape par étape, de soumission de l’impôt minimum mondial (GMT) pour télédéclaration sera disponible sur demande via le formulaire web « Contactez-nous ».
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Ryan Minor
Comptables professionnels agréés du Canada
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