Succession et fiducie

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Je travaille avec de nombreux dossiers successoraux et je n’ai jamais été aussi frustré que depuis la mise en place du nouveau système d’autorisation, qui coïncide avec le problème de sous-effectif à l’ARC. Mes trois successions actuelles pour des personnes décédées ont été un vrai cauchemar. Les représentants légaux étaient enregistrés en environ une semaine, mais ce n’est plus le cas. Mes clients ont dû appeler l’ARC à plusieurs reprises. Parfois, c’est seulement pour découvrir que l’information doit être soumise à nouveau, d’autres fois on leur donne simplement la réponse standard de... Ça prend 28 jours à traiter. Je trouve que ça prend plus de temps.

Au-delà de ça, plusieurs des personnes qui sont exécuteurs testamentaires pour les successions ne sont pas très à l’aise avec la technologie et les guider pour approuver ma représentation autorisée est aussi une frustration constante. Pour beaucoup d’entre eux, ils n’ont même pas de « mon compte », donc les guider pour représenter un client et ensuite le processus d’approbation est un cauchemar. Nous avons l’option de téléverser une signature, mais cela ne fonctionne que dans l’une de ces circonstances.

Je constate que le stress supplémentaire pour les exécuteurs testamentaires est un énorme inconvénient de ces nouveaux processus, tout comme le retard dans le travail de notre côté alors que nous attendons que les représentants légaux soient enregistrés, puis que notre autorisation soit demandée, approuvée et traitée. 

Bonjour tout le monde

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J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

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J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

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Merci d’avance!

J’ai appelé l’ARC à ce sujet et on m’a informé que l’exécuteur devait envoyer la documentation. Ils m’ont informé que l’exécuteur devait avoir un REPID. 

J’ai ensuite entendu d’autres comptables dire que l’ARC traitait l’information lorsqu’elle envoyait les documents directement à l’ARC. 

Ce serait bon d’avoir quelques précisions. Jusqu’à présent, j’attends toujours d’utiliser les deux méthodes et je n’ai pas encore réussi à obtenir l’autorisation depuis ce changement. 

Bonjour tout le monde

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J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

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J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

J’ai essayé la nouvelle procédure, j’ai réussi avec une personne décédée, deux autres où j’obtiens une erreur : « Les informations fournies ne correspondent pas à nos dossiers, (T901) ». J’ai téléchargé le testament et le certificat de décès il y a environ 10 jours.  Je pensais appeler l’ARC pour avoir des conseils, je te tiendrai au courant des résultats de l’appel.

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J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

J’ai essayé la nouvelle procédure, j’ai réussi avec une personne décédée, deux autres où j’obtiens une erreur : « Les informations fournies ne correspondent pas à nos dossiers, (T901) ». J’ai téléchargé le testament et le certificat de décès il y a environ 10 jours.  Je pensais appeler l’ARC pour avoir des conseils, je te tiendrai au courant des résultats de l’appel.

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J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

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J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

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J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Salut Ergi,

Avant de soumettre les documents :

1) le représentant légal doit s’enregistrer comme représentant de l’ID, 

2) alors nous donner l’Autorisation,

3) Ensuite, les documents peuvent être soumis par le CPA, ça a fonctionné pour moi.

Si ces mesures n’ont pas été respectées, cela pourrait expliquer pourquoi elles ont été rejetées

Bonjour tout le monde

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J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Claire,

Étape 2 – le représentant légal nous donne l’autorisation – je suis confus par cette étape. Si l’ARC n’a pas encore une copie du testament, de la succession, etc., comment le représentant légal peut-il nous donner l’autorisation? 

Étape 3 - ensuite les documents peuvent être soumis par le CPA - L’ARC n’a-t-elle pas besoin de ces documents d’abord pour donner l’autorisation au représentant légal?

Merci. Je ne sais pas ce que je rate ici.

Salut Ergi,

Avant de soumettre les documents :

1) le représentant légal doit s’enregistrer comme représentant de l’ID, 

2) alors nous donner l’Autorisation,

3) Ensuite, les documents peuvent être soumis par le CPA, ça a fonctionné pour moi.

Si ces mesures n’ont pas été respectées, cela pourrait expliquer pourquoi elles ont été rejetées

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Une autorisation pourrait aussi être pour une déclaration de revenus régulière afin de représenter leclient avant tout

pas nécessairement au décès ou à la succession

Claire Bougie CPA pour l’avancement
cellulaire : 514-912-4261
clairebcpa@outlook.com

Claire,

Étape 2 – le représentant légal nous donne l’autorisation – je suis confus par cette étape. Si l’ARC n’a pas encore une copie du testament, de la succession, etc., comment le représentant légal peut-il nous donner l’autorisation? 

Étape 3 - ensuite les documents peuvent être soumis par le CPA - L’ARC n’a-t-elle pas besoin de ces documents d’abord pour donner l’autorisation au représentant légal?

Merci. Je ne sais pas ce que je rate ici.

Salut Ergi,

Avant de soumettre les documents :

1) le représentant légal doit s’enregistrer comme représentant de l’ID, 

2) alors nous donner l’Autorisation,

3) Ensuite, les documents peuvent être soumis par le CPA, ça a fonctionné pour moi.

Si ces mesures n’ont pas été respectées, cela pourrait expliquer pourquoi elles ont été rejetées

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Une autorisation pourrait aussi être pour une déclaration de revenus régulière afin de représenter leclient avant tout

pas nécessairement au décès ou à la succession

Claire Bougie CPA pour l’avancement
cellulaire : 514-912-4261
clairebcpa@outlook.com

Claire,

Étape 2 – le représentant légal nous donne l’autorisation – je suis confus par cette étape. Si l’ARC n’a pas encore une copie du testament, de la succession, etc., comment le représentant légal peut-il nous donner l’autorisation? 

Étape 3 - ensuite les documents peuvent être soumis par le CPA - L’ARC n’a-t-elle pas besoin de ces documents d’abord pour donner l’autorisation au représentant légal?

Merci. Je ne sais pas ce que je rate ici.

Salut Ergi,

Avant de soumettre les documents :

1) le représentant légal doit s’enregistrer comme représentant de l’ID, 

2) alors nous donner l’Autorisation,

3) Ensuite, les documents peuvent être soumis par le CPA, ça a fonctionné pour moi.

Si ces mesures n’ont pas été respectées, cela pourrait expliquer pourquoi elles ont été rejetées

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

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Ergi Thodhori, CPA
Analyste principal, fiscalité nationale
Doane Grant Thornton LLP.
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Oui, vous ne pouvez pas soumettre au nom d’un exécuteur testamentaire.  L’exécuteur doit avoir un Mon compte et un identifiant rep.  Pour ceux qui ne sont pas très à l’aise avec la technologie, la meilleure façon est de vous asseoir avec eux et de vous permettre d’accéder à leur processus MyAccount et repID, ou de faire appel à une personne de confiance pour l’aider

------------------------------
Roberto Ferretti
Robert Ferretti Professional Corporation

Message original :
Envoyé : 08-10-2025 15:58
De : Ergi Thodhori
Objet : Autorisation de l’ARC pour une personne décédée

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J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

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Ergi Thodhori, CPA
Analyste principal, fiscalité nationale
Doane Grant Thornton LLP.
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Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

J’ai eu aujourd’hui une conversation éclairante avec un agent de l’ARC au département des fiducies et successions. Elle a été très serviable et j’ai pu accéder à certains domaines que je pensais ne pas pouvoir avoir. J’espère que ces informations pourront aussi aider certains d’entre vous.

1. Bien que 30 jours soit la norme pour l’ARC pour traiter les dossiers du certificat de décès et du testament, ils prennent maintenant souvent de 4 à 6 semaines (donc un peu plus que les 30 jours).
2. Je pense que nous savons tous que le nom du défunt que nous entrons doit correspondre aux dossiers de l’ARC (par exemple, l’orthographe du nom, l’inclusion de l’initiale du milieu, etc.). Cependant, ce qui m’a éclairé, c’est qu’elle a indiqué que le nom du représentant légal est souvent créé par l’ARC en fonction de l’orthographe de son nom tel qu’il est dans le testament, ce qui n’est pas nécessairement la façon dont l’ARC a son nom sur son compte personnel.

Pour une succession, j’avais de la difficulté à accéder au formulaire d’autorisation sur RAC, le nom du défunt que j’ai dû utiliser dans RAC était Prénom, Deuxième Prénom, Prénom. Le représentant légal était leur prénom, deuxième prénom complet et nom de famille tels qu’écrits dans le testament. Je me basais sur ce que l’ARC avait indiqué dans l’avis des représentants légaux de imposition C’est pourquoi ça ne fonctionnait pas.

Il n’est pas obligatoire pour l’exécuteur/exécutrice d’avoir son propre RepID et d’avoir accès en ligne – c’est certainement une façon de faire. L’essentiel est de s’assurer que l’orthographe des noms est correcte – et dans le cas du représentant juridique, il est probable que cela ait été établi tel que c’est dans le testament. 

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Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Salut Erica,

Votre message a été très utile, merci. J’avais de la difficulté à obtenir une autorisation pour un client décédé. Quand j’ai mis le nom du représentant légal selon le testament, ça a fonctionné.

Merci encore!

Bonjour tout le monde

J’ai eu aujourd’hui une conversation éclairante avec un agent de l’ARC au département des fiducies et successions. Elle a été très serviable et j’ai pu accéder à certains domaines que je pensais ne pas pouvoir avoir. J’espère que ces informations pourront aussi aider certains d’entre vous.

1. Bien que 30 jours soit la norme pour l’ARC pour traiter les dossiers du certificat de décès et du testament, ils prennent maintenant souvent de 4 à 6 semaines (donc un peu plus que les 30 jours).
2. Je pense que nous savons tous que le nom du défunt que nous entrons doit correspondre aux dossiers de l’ARC (par exemple, l’orthographe du nom, l’inclusion de l’initiale du milieu, etc.). Cependant, ce qui m’a éclairé, c’est qu’elle a indiqué que le nom du représentant légal est souvent créé par l’ARC en fonction de l’orthographe de son nom tel qu’il est dans le testament, ce qui n’est pas nécessairement la façon dont l’ARC a son nom sur son compte personnel.

Pour une succession, j’avais de la difficulté à accéder au formulaire d’autorisation sur RAC, le nom du défunt que j’ai dû utiliser dans RAC était Prénom, Deuxième Prénom, Prénom. Le représentant légal était leur prénom, deuxième prénom complet et nom de famille tels qu’écrits dans le testament. Je me basais sur ce que l’ARC avait indiqué dans l’avis des représentants légaux de imposition C’est pourquoi ça ne fonctionnait pas.

Il n’est pas obligatoire pour l’exécuteur/exécutrice d’avoir son propre RepID et d’avoir accès en ligne – c’est certainement une façon de faire. L’essentiel est de s’assurer que l’orthographe des noms est correcte – et dans le cas du représentant juridique, il est probable que cela ait été établi tel que c’est dans le testament. 

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

J’ai eu aujourd’hui une conversation éclairante avec un agent de l’ARC au département des fiducies et successions. Elle a été très serviable et j’ai pu accéder à certains domaines que je pensais ne pas pouvoir avoir. J’espère que ces informations pourront aussi aider certains d’entre vous.

1. Bien que 30 jours soit la norme pour l’ARC pour traiter les dossiers du certificat de décès et du testament, ils prennent maintenant souvent de 4 à 6 semaines (donc un peu plus que les 30 jours).
2. Je pense que nous savons tous que le nom du défunt que nous entrons doit correspondre aux dossiers de l’ARC (par exemple, l’orthographe du nom, l’inclusion de l’initiale du milieu, etc.). Cependant, ce qui m’a éclairé, c’est qu’elle a indiqué que le nom du représentant légal est souvent créé par l’ARC en fonction de l’orthographe de son nom tel qu’il est dans le testament, ce qui n’est pas nécessairement la façon dont l’ARC a son nom sur son compte personnel.

Pour une succession, j’avais de la difficulté à accéder au formulaire d’autorisation sur RAC, le nom du défunt que j’ai dû utiliser dans RAC était Prénom, Deuxième Prénom, Prénom. Le représentant légal était leur prénom, deuxième prénom complet et nom de famille tels qu’écrits dans le testament. Je me basais sur ce que l’ARC avait indiqué dans l’avis des représentants légaux de imposition C’est pourquoi ça ne fonctionnait pas.

Il n’est pas obligatoire pour l’exécuteur/exécutrice d’avoir son propre RepID et d’avoir accès en ligne – c’est certainement une façon de faire. L’essentiel est de s’assurer que l’orthographe des noms est correcte – et dans le cas du représentant juridique, il est probable que cela ait été établi tel que c’est dans le testament. 

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour encore,

J’ai passé un autre appel à l’ARC lundi et je crois avoir identifié le problème, même si je ne sais pas comment le résoudre de leur côté. Si des comptables sont en contact avec l’ARC ou savent comment faire remonter la question pour que le processus soit examiné, ce serait grandement apprécié.

J’ai des demandes d’autorisation dans RAC qui apparaissent comme « activation en attente » après avoir téléchargé la page de signature signée. J’ai parlé avec un agent du département du Centre d’expertise (COE) après que l’agent de première ligne n’ait pas pu m’aider et ait fourni de fausses informations. L’agent du COE et moi avons discuté des deux méthodes pour obtenir l’accès en ligne en tant que représentant supplémentaire, comme indiqué sur la page web de l’ARC : https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/life-events/doing-taxes-someone-died/represent-deceased.html#h_4

L’agent a passé en revue les questions de validation d’une de mes demandes en attente et a lu le message à l’écran, qui disait quelque chose comme « attendre que le représentant légal confirme l’autorisation en ligne ». J’ai expliqué que le représentant légal n’a pas de RepID et ne peut donc pas le faire. De plus, la deuxième méthode sur cette page de l’ARC ne nécessite pas de RepID. Elle a convenu que l’ARC ne peut pas exiger que le représentant légal en ait un et a confirmé que le processus devrait fonctionner sans cela.

Comme indiqué à l’étape 4 de cette page web :

« Vous, en tant que représentant légal, pouvez être contacté par l’ARC pour vérifier la demande d’autorisation du représentant supplémentaire. »

L’agent et moi avons suivi les étapes pour obtenir la page de signature. Comme prévu, pour un défunt contribuable, le système saute le contribuable Section de validation – où l’on sélectionne normalement pour le contribuable pour se connecter à Mon Compte ou fournir des informations provenant de leur Avis de imposition. Aucune de ces options n’existe pour les contribuables décédés.

L’agent a mentionné que dans certains cas, la vérification n’est pas requise, alors que dans d’autres oui (elle n’a pas précisé pourquoi). Pour ceux qui nécessitent une vérification, si le représentant légal a un RepID, il doit vérifier la demande en ligne. S’ils n’ont pas de RepID, l’ARC est censée contacter par téléphone ou par lettre pour vérifier la demande. Elle a précisé que la norme de service pour cette vérification est de cinq jours ouvrables, mais que l’ARC a jusqu’à 30 jours ouvrables avant l’expiration de la demande.

Cependant, dans le dossier que nous avons examiné, le représentant légal n’a pas de RepID, pourtant le message indiquait toujours que l’ARC attendait qu’ils vérifient la demande en ligne. Je crois que c’est pour cela que plusieurs agents de première ligne nous disent que le représentant légal « doit » avoir un RepID – et aussi pourquoi l’ARC ne contacte peut-être pas ces demandes. Il n’y a aucun déclencheur interne dans le système indiquant qu’une vérification manuelle est nécessaire.

Dans les rares cas où l’autorisation a été approuvée avec succès, le représentant légal a fini par appeler directement l’ARC – probablement pour vérifier la demande à ce moment-là.

À ce stade, je ne sais pas où ça nous mène tous. Je vais peut-être commencer à obtenir des formulaires AUT-01 signés pour au moins sécuriser l’accès hors ligne en attendant, puisque ce processus ne nécessite pas de vérification. J’ai demandé à l’agent si je devrais demander à mes clients (les représentants juridiques) de contacter l’ARC. Elle a dit non, mais que je pourrais commencer à leur demander de faire ça si on n’arrive pas à régler ça.

Si un CPA ou quelqu’un chez CPA Canada a une ligne directe avec l’ARC à propos de ce processus et de ce problème, je crois que c’est ce qu’il faut pour régler ça.

Bonjour tout le monde

J’ai eu aujourd’hui une conversation éclairante avec un agent de l’ARC au département des fiducies et successions. Elle a été très serviable et j’ai pu accéder à certains domaines que je pensais ne pas pouvoir avoir. J’espère que ces informations pourront aussi aider certains d’entre vous.

1. Bien que 30 jours soit la norme pour l’ARC pour traiter les dossiers du certificat de décès et du testament, ils prennent maintenant souvent de 4 à 6 semaines (donc un peu plus que les 30 jours).
2. Je pense que nous savons tous que le nom du défunt que nous entrons doit correspondre aux dossiers de l’ARC (par exemple, l’orthographe du nom, l’inclusion de l’initiale du milieu, etc.). Cependant, ce qui m’a éclairé, c’est qu’elle a indiqué que le nom du représentant légal est souvent créé par l’ARC en fonction de l’orthographe de son nom tel qu’il est dans le testament, ce qui n’est pas nécessairement la façon dont l’ARC a son nom sur son compte personnel.

Pour une succession, j’avais de la difficulté à accéder au formulaire d’autorisation sur RAC, le nom du défunt que j’ai dû utiliser dans RAC était Prénom, Deuxième Prénom, Prénom. Le représentant légal était leur prénom, deuxième prénom complet et nom de famille tels qu’écrits dans le testament. Je me basais sur ce que l’ARC avait indiqué dans l’avis des représentants légaux de imposition C’est pourquoi ça ne fonctionnait pas.

Il n’est pas obligatoire pour l’exécuteur/exécutrice d’avoir son propre RepID et d’avoir accès en ligne – c’est certainement une façon de faire. L’essentiel est de s’assurer que l’orthographe des noms est correcte – et dans le cas du représentant juridique, il est probable que cela ait été établi tel que c’est dans le testament. 

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour encore,

J’ai passé un autre appel à l’ARC lundi et je crois avoir identifié le problème, même si je ne sais pas comment le résoudre de leur côté. Si des comptables sont en contact avec l’ARC ou savent comment faire remonter la question pour que le processus soit examiné, ce serait grandement apprécié.

J’ai des demandes d’autorisation dans RAC qui apparaissent comme « activation en attente » après avoir téléchargé la page de signature signée. J’ai parlé avec un agent du département du Centre d’expertise (COE) après que l’agent de première ligne n’ait pas pu m’aider et ait fourni de fausses informations. L’agent du COE et moi avons discuté des deux méthodes pour obtenir l’accès en ligne en tant que représentant supplémentaire, comme indiqué sur la page web de l’ARC : https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/life-events/doing-taxes-someone-died/represent-deceased.html#h_4

L’agent a passé en revue les questions de validation d’une de mes demandes en attente et a lu le message à l’écran, qui disait quelque chose comme « attendre que le représentant légal confirme l’autorisation en ligne ». J’ai expliqué que le représentant légal n’a pas de RepID et ne peut donc pas le faire. De plus, la deuxième méthode sur cette page de l’ARC ne nécessite pas de RepID. Elle a convenu que l’ARC ne peut pas exiger que le représentant légal en ait un et a confirmé que le processus devrait fonctionner sans cela.

Comme indiqué à l’étape 4 de cette page web :

« Vous, en tant que représentant légal, pouvez être contacté par l’ARC pour vérifier la demande d’autorisation du représentant supplémentaire. »

L’agent et moi avons suivi les étapes pour obtenir la page de signature. Comme prévu, pour un défunt contribuable, le système saute le contribuable Section de validation – où l’on sélectionne normalement pour le contribuable pour se connecter à Mon Compte ou fournir des informations provenant de leur Avis de imposition. Aucune de ces options n’existe pour les contribuables décédés.

L’agent a mentionné que dans certains cas, la vérification n’est pas requise, alors que dans d’autres oui (elle n’a pas précisé pourquoi). Pour ceux qui nécessitent une vérification, si le représentant légal a un RepID, il doit vérifier la demande en ligne. S’ils n’ont pas de RepID, l’ARC est censée contacter par téléphone ou par lettre pour vérifier la demande. Elle a précisé que la norme de service pour cette vérification est de cinq jours ouvrables, mais que l’ARC a jusqu’à 30 jours ouvrables avant l’expiration de la demande.

Cependant, dans le dossier que nous avons examiné, le représentant légal n’a pas de RepID, pourtant le message indiquait toujours que l’ARC attendait qu’ils vérifient la demande en ligne. Je crois que c’est pour cela que plusieurs agents de première ligne nous disent que le représentant légal « doit » avoir un RepID – et aussi pourquoi l’ARC ne contacte peut-être pas ces demandes. Il n’y a aucun déclencheur interne dans le système indiquant qu’une vérification manuelle est nécessaire.

Dans les rares cas où l’autorisation a été approuvée avec succès, le représentant légal a fini par appeler directement l’ARC – probablement pour vérifier la demande à ce moment-là.

À ce stade, je ne sais pas où ça nous mène tous. Je vais peut-être commencer à obtenir des formulaires AUT-01 signés pour au moins sécuriser l’accès hors ligne en attendant, puisque ce processus ne nécessite pas de vérification. J’ai demandé à l’agent si je devrais demander à mes clients (les représentants juridiques) de contacter l’ARC. Elle a dit non, mais que je pourrais commencer à leur demander de faire ça si on n’arrive pas à régler ça.

Si un CPA ou quelqu’un chez CPA Canada a une ligne directe avec l’ARC à propos de ce processus et de ce problème, je crois que c’est ce qu’il faut pour régler ça.

Bonjour tout le monde

J’ai eu aujourd’hui une conversation éclairante avec un agent de l’ARC au département des fiducies et successions. Elle a été très serviable et j’ai pu accéder à certains domaines que je pensais ne pas pouvoir avoir. J’espère que ces informations pourront aussi aider certains d’entre vous.

1. Bien que 30 jours soit la norme pour l’ARC pour traiter les dossiers du certificat de décès et du testament, ils prennent maintenant souvent de 4 à 6 semaines (donc un peu plus que les 30 jours).
2. Je pense que nous savons tous que le nom du défunt que nous entrons doit correspondre aux dossiers de l’ARC (par exemple, l’orthographe du nom, l’inclusion de l’initiale du milieu, etc.). Cependant, ce qui m’a éclairé, c’est qu’elle a indiqué que le nom du représentant légal est souvent créé par l’ARC en fonction de l’orthographe de son nom tel qu’il est dans le testament, ce qui n’est pas nécessairement la façon dont l’ARC a son nom sur son compte personnel.

Pour une succession, j’avais de la difficulté à accéder au formulaire d’autorisation sur RAC, le nom du défunt que j’ai dû utiliser dans RAC était Prénom, Deuxième Prénom, Prénom. Le représentant légal était leur prénom, deuxième prénom complet et nom de famille tels qu’écrits dans le testament. Je me basais sur ce que l’ARC avait indiqué dans l’avis des représentants légaux de imposition C’est pourquoi ça ne fonctionnait pas.

Il n’est pas obligatoire pour l’exécuteur/exécutrice d’avoir son propre RepID et d’avoir accès en ligne – c’est certainement une façon de faire. L’essentiel est de s’assurer que l’orthographe des noms est correcte – et dans le cas du représentant juridique, il est probable que cela ait été établi tel que c’est dans le testament. 

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Merci Erica, je n’avais pas pensé à vérifier l’orthographe du nom de l’exécuteur testamentaire, car j’ai aussi des difficultés.

Un agent de l’ARC m’a dit qu’il fallait 6 semaines pour qu’ils mettent à jour les informations de l’exécuteur testamentaire quand j’ai appelé cette semaine.

J’ai un autre client qui a ajouté la succession et moi en ligne et ça ne fonctionne pas. Elle a appelé l’ARC et on lui a dit d’envoyer tout par la poste, donc le processus d’envoi n’a probablement pas changé. 

Ce que je me demande maintenant, c’est si je dois créer immédiatement un numéro de fiducie pour une succession et téléverser à nouveau le testament associé à ce numéro afin de générer éventuellement une autorisation pour être relié aux informations de la succession.

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Merci Erica, je n’avais pas pensé à vérifier l’orthographe du nom de l’exécuteur testamentaire, car j’ai aussi des difficultés.

Un agent de l’ARC m’a dit qu’il fallait 6 semaines pour qu’ils mettent à jour les informations de l’exécuteur testamentaire quand j’ai appelé cette semaine.

J’ai un autre client qui a ajouté la succession et moi en ligne et ça ne fonctionne pas. Elle a appelé l’ARC et on lui a dit d’envoyer tout par la poste, donc le processus d’envoi n’a probablement pas changé. 

Ce que je me demande maintenant, c’est si je dois créer immédiatement un numéro de fiducie pour une succession et téléverser à nouveau le testament associé à ce numéro afin de générer éventuellement une autorisation pour être relié aux informations de la succession.

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Salut Catherine,

De rien – j’espère que ça aide.

J’éviterais d’envoyer les documents par la poste et j’utiliserais plutôt « Soumettre des documents dans RAC » car vous obtenez un numéro de confirmation pour la soumission. Si vous envoyez les documents par la poste, je trouve que ça finit dans un « trou noir » où les documents vont mourir à l’ARC et on vous dit simplement de les renvoyer. C’est beaucoup plus difficile pour eux de perdre une soumission en ligne. Honnêtement, je m’habituerais à soumettre tout ce que vous pouvez via le portail Soumettre des documents, à moins que l’ARC ne dise spécifiquement qu’ils n’acceptent que du papier.

Essayez-vous d’accéder au compte personnel du défunt ou au compte en fiducie? Vous n’avez certainement pas besoin d’un numéro de fiducie pour accéder au compte personnel du défunt. Mais ça ne coûte rien de créer le numéro de fiducie de toute façon, car vous en aurez besoin pour produire la déclaration T3. Personnellement, je ne me donne pas la peine d’obtenir un accès en ligne pour le compte en fiducie, car cela exige que le représentant légal obtienne un identifiant de représentant et ait son propre accès en ligne – je trouve cela trop contraignant pour beaucoup d’exécuteurs testamentaires. Mais obtenir un accès téléphonique/hors ligne avec l’AUT-01 peut être utile et beaucoup plus facile à obtenir.

Merci Erica, je n’avais pas pensé à vérifier l’orthographe du nom de l’exécuteur testamentaire, car j’ai aussi des difficultés.

Un agent de l’ARC m’a dit qu’il fallait 6 semaines pour qu’ils mettent à jour les informations de l’exécuteur testamentaire quand j’ai appelé cette semaine.

J’ai un autre client qui a ajouté la succession et moi en ligne et ça ne fonctionne pas. Elle a appelé l’ARC et on lui a dit d’envoyer tout par la poste, donc le processus d’envoi n’a probablement pas changé. 

Ce que je me demande maintenant, c’est si je dois créer immédiatement un numéro de fiducie pour une succession et téléverser à nouveau le testament associé à ce numéro afin de générer éventuellement une autorisation pour être relié aux informations de la succession.

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Voici la réponse que j’ai reçue de l’ARC à ce sujet.  Veuillez me faire savoir si le problème n’a pas été complètement résolu.

Merci d’avoir partagé vos commentaires sur les défis liés aux demandes d’autorisation pour les personnes décédées.  Cela nous a permis de faire un suivi avec l’ARC.

« Nous pouvons confirmer qu’il y a un problème de système dans le Agence du revenu du Canadaétait responsable des retards dans l’activation des demandes soumises pour des contribuables décédés. Plus précisément, les demandes soumises par les représentants restaient en état « en attente » malgré la fourniture de tous les documents requis, et les exécuteurs n’étaient pas tenus de prendre d’autres mesures pour approuver ces demandes.

Ce problème a maintenant été résolu et confirmé comme réglé le 10 novembre 2025. Toutes les demandes d’autorisation en attente touchées par ce problème ont maintenant été traitées. Les représentants devraient voir les mises à jour reflétées dans leurs comptes. »

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour! 

Je sais qu’on a quelques discussions sur l’accès, donc je ne veux pas en commencer un nouveau, mais j’ai trouvé un nouveau problème avec un client très actif. Ce client est citoyen canadien, non-résident. J’ai fait une demande d’autorisation et le client a signé le formulaire. Dans ce cas, cependant, lorsque je retourne sur la page d’autorisation de l’ARC, il n’y a AUCUNE option pour soumettre le document signé. Est-ce que quelqu’un d’autre a déjà rencontré ça? Si j’ouvre la demande, il est simplement indiqué « en attente d’autorisation ». 

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour! 

Je sais qu’on a quelques discussions sur l’accès, donc je ne veux pas en commencer un nouveau, mais j’ai trouvé un nouveau problème avec un client très actif. Ce client est citoyen canadien, non-résident. J’ai fait une demande d’autorisation et le client a signé le formulaire. Dans ce cas, cependant, lorsque je retourne sur la page d’autorisation de l’ARC, il n’y a AUCUNE option pour soumettre le document signé. Est-ce que quelqu’un d’autre a déjà rencontré ça? Si j’ouvre la demande, il est simplement indiqué « en attente d’autorisation ». 

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!

Bonjour tout le monde

Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

Merci d’avance!