Succession et fiducie

  • 1. Autorisation de l’ARC pour une personne décédée

    Publié il y a 8 heures

    Bonjour tout le monde

    Je vous contacte pour savoir si quelqu’un a rencontré des difficultés en essayant d’obtenir une autorisation de l’ARC pour une personne décédée.

    J’ai récemment tenté d’utiliser la nouvelle méthode en ligne via CRA Represent a Client (« RAC ») pour obtenir l’autorisation de la succession d’un client. Malgré la soumission du testament et du certificat de décès via RAC il y a environ cinq semaines, le système rejette les informations du représentant légal comme invalides.

    J’ai entendu d’autres professionnels dire que l’ARC peut ne plus traiter les mises à jour des représentants légaux à moins que la documentation ne soit soumise directement par le représentant légal lui-même. Dans notre cas, le représentant légal a 93 ans, ce qui rend cette exigence assez peu pratique.

    Quelqu’un a-t-il pu confirmer ce changement dans le processus de l’ARC? Ou avez-vous vu une communication officielle de l’ARC détaillant cette politique? Tout avis ou conseil serait grandement apprécié.

    Merci d’avance!



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    Ergi Thodhori, CPA
    Analyste principal, fiscalité nationale
    Doane Grant Thornton LLP.
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  • 2. Concernant : Autorisation de l’ARC pour une personne décédée

    Publié il y a 8 heures

    Je ne suis pas au courant que l’ARC ait modifié le processus de mise à jour des informations sur le représentant légal – et à ma connaissance, ils n’ont communiqué aucun changement. Cependant, j’ai entendu de la part de collègues que dernièrement l’ARC prend beaucoup de temps à traiter les documents. 



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    Maureen Vance
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  • 3. Concernant : Autorisation de l’ARC pour une personne décédée

    Publié il y a 10 minutes

    Je travaille avec de nombreux dossiers successoraux et je n’ai jamais été aussi frustré que depuis la mise en place du nouveau système d’autorisation, qui coïncide avec le problème de sous-effectif à l’ARC. Mes trois successions actuelles pour des personnes décédées ont été un vrai cauchemar. Les représentants légaux étaient enregistrés en environ une semaine, mais ce n’est plus le cas. Mes clients ont dû appeler l’ARC à plusieurs reprises. Parfois, c’est seulement pour découvrir que l’information doit être soumise à nouveau, d’autres fois on leur donne simplement la réponse standard de... Ça prend 28 jours à traiter. Je trouve que ça prend plus de temps.

    Au-delà de ça, plusieurs des personnes qui sont exécuteurs testamentaires pour les successions ne sont pas très à l’aise avec la technologie et les guider pour approuver ma représentation autorisée est aussi une frustration constante. Pour beaucoup d’entre eux, ils n’ont même pas de « mon compte », donc les guider pour représenter un client et ensuite le processus d’approbation est un cauchemar. Nous avons l’option de téléverser une signature, mais cela ne fonctionne que dans l’une de ces circonstances.

    Je constate que le stress supplémentaire pour les exécuteurs testamentaires est un énorme inconvénient de ces nouveaux processus, tout comme le retard dans le travail de notre côté alors que nous attendons que les représentants légaux soient enregistrés, puis que notre autorisation soit demandée, approuvée et traitée. 



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    Candy Davis
    Davis Accounting & Tax Professional Corporati
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