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Déclarations des fiducies : conseils de CPA Canada à l’intention du fédéral

  • 1. CPA Canada conseille le gouvernement fédéral sur la déclaration des fiducies

    Publié il y a 11 jours

    Vos préoccupations sont exprimées auprès du ministère des Finances alors que CPA Canada pousse pour des amendements législatifs.

    CPA Canada plaide directement auprès du ministère des Finances pour poursuivre son travail sur la simplification de la déclaration de la confiance à travers le Canada. Dans une lettre coécrite avec l’Association du Barreau canadien, CPA Canada a identifié plusieurs améliorations potentielles aux règles existantes sur les fiducies afin de minimiser le fardeau de conformité pour les contribuables et les CPA. Le Comité mixte a mis sur pied un groupe de travail pour étudier la situation et a fourni deux soumissions supplémentaires au ministère des Finances.

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    Administrateur de CPA Canada
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