Le 21 mars 2025, le gouvernement fédéral a annoncé un allègement temporaire pour aider les entreprises à gérer les pressions sur les flux de trésorerie découlant des tarifs douaniers américains. Plus précisément, le PMO a indiqué qu’aucun paiement échelonné ni intérêts arriérés ne serait exigé sur TPS/HST et impôt sur les bénéfices montants dus du 2 avril au 30 juin 2025, y compris les paiements versés devenant exigibles dans cette période.
Bien que simple en principe, ce soulagement a causé des complications inattendues pour certaines entreprises. Nous entendons des membres dire que le système automatisé de l’ARC continuait de transférer les remboursements d’un seul compte du programme (par exemple, TPS/TVH) pour compenser les soldes dus sur un autre compte (par exemple, impôt sur les bénéfices), même lorsque ces soldes restent impayés uniquement à cause de l’allègement annoncé. De plus, l’ARC semble ne pas avoir la capacité de suspendre complètement les calculs des intérêts durant cette période. En conséquence, les intérêts sont initialement facturés, et des remboursements provenant d’autres comptes sont parfois appliqués contre cet « intérêt fantôme » avant qu’il ne soit finalement annulé.
Cela a entraîné de la confusion, des perturbations des flux de trésorerie et des charges administratives supplémentaires pour les entreprises touchées, sapant précisément l’aide que le programme était censé offrir.
Publié sur LinkedIn le 30 juillet 2025
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Ryan Minor
Comptables professionnels agréés du Canada
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