L’élargissement des pouvoirs d’audit de l’ARC pourrait potentiellement porter atteinte aux droits des contribuables et augmenter le fardeau de conformité.
L’ARC s’apprête à recevoir de larges nouveaux pouvoirs pour contraindre les contribuables à se conformer à ses demandes d’information, de documents et d’assistance lors des vérifications. Les contribuables peuvent trouver plus difficile et coûteux d’exercer leur droit de retenir des renseignements auxquels l’ARC n’a pas droit, comme des renseignements relevant du secret professionnel ou impliquant des tiers non nommés.
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Administrateur de CPA Canada
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