Succession et fiducie

Nous avons un certain nombre d’élections 164(6) en cours et avons remarqué qu’à première vue, l’ARC ne reportera qu’une part suffisante des pertes pour couvrir un CG et non contre revenu imposable, puis vous devez déposer un autre ajustement T1 pour que la perte soit correctement appliquée.  Peu importe la façon dont on l’applique, que ce soit de notre façon ou celle recommandée par l’ARC, les élections prennent presque deux ans à être traitées et pour chacune, nous avons soumis une plainte de service qui accélère le déduire Et qu’il soit traité correctement - éventuellement. - Mais le coût de tout ça s’accumule.

Comment faisiez-vous la demande de l’article 164(6) pour la déclaration terminale? L’ARC a indiqué que selon le LIR Tu devrais déposer une déclaration modifiée (plutôt qu’une demande d’ajustement T1). Si une déclaration modifiée est produite, vous pouvez alors afficher le montant négatif à la ligne 12700, qui devrait ensuite être appliqué à d’autres revenus.